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1962081707 BE

1962081707 17 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

Publication: 7 septembre 1962

Numéro: 1962081707

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-17/

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