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1962081706 17 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 février 1961, modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier, et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation audit ministère d'exam
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962081706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081706 17 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 février 1961, modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier, et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation audit ministère d'exam
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17 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 février 1961, modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier, et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation audit ministère d'examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service
Publication: 7 septembre 1962
Numéro: 1962081706
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-17/