1962081705
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1962081705 17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962081705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081705 17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961
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17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961
Publication: 31 août 1962
Numéro: 1962081705
page: 7446
Dossier numéro: 1962-08-17/