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1962081613 BE

1962081613 16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081613 16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du cuir

Publication: 22 septembre 1962

Numéro: 1962081613

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-16/

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