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1962081607 BE

1962081607 16 AOUT 1962. - Loi contenant le budget du Ministre de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081607 16 AOUT 1962. - Loi contenant le budget du Ministre de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1962 Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1962. - Loi contenant le budget du Ministre de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1962

Publication: 6 septembre 1962

Numéro: 1962081607

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-16/

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