1962081604
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1962081604 16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutes conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962081604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081604 16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutes conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
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16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutes conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
Publication: 28 août 1962
Numéro: 1962081604
page: 7291
Dossier numéro: 1962-08-16/