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1962081603 BE

1962081603 16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant suppression du groupement de districts de Marché et transfert des attributions de celui-ci à la direction des routes de la province de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant suppression du groupement de districts de Marché et transfert des attributions de celui-ci à la direction des routes de la province de Luxembourg

Publication: 25 août 1962

Numéro: 1962081603

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-16/

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