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1962081602 BE

1962081602 16 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081602 16 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 25 août 1962

Numéro: 1962081602

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-16/

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