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1962081401 BE

1962081401 14 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081401 14 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. ) Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )

Publication: 22 août 1962

Numéro: 1962081401

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-14/

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