Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962081309 BE

1962081309 13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081309 13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 19 septembre 1962

Numéro: 1962081309

page: 8118

Dossier numéro: 1962-08-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →