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1962081308 BE

1962081308 13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 19 septembre 1962

Numéro: 1962081308

page: 8118

Dossier numéro: 1962-08-13/

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