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1962081301 BE

1962081301 13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081301 13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Publication: 18 août 1962

Numéro: 1962081301

page: 7031

Dossier numéro: 1962-08-13/

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