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1962081102 BE

1962081102 11 AOUT 1962. - Arrêté royal portant majoration des taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081102 11 AOUT 1962. - Arrêté royal portant majoration des taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1962. - Arrêté royal portant majoration des taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 septembre 1962

Numéro: 1962081102

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-11/

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