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1962081008 BE

1962081008 10 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962, répartissant les attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081008 10 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962, répartissant les attributions ministérielles en matière d'affaires africaines Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962, répartissant les attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

Publication: 11 octobre 1962

Numéro: 1962081008

page: 8968

Dossier numéro: 1962-08-10/

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