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1962081005 BE

1962081005 10 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081005 10 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction

Publication: 16 août 1962

Numéro: 1962081005

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-10/

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