1962080904
BE
1962080904 9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail pour l'étude agronomique et technologique des orges de brasserie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080904 9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail pour l'étude agronomique et technologique des orges de brasserie
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9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail pour l'étude agronomique et technologique des orges de brasserie
Publication: 7 septembre 1962
Numéro: 1962080904
page: 7662
Dossier numéro: 1962-08-09/