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1962080610 BE

1962080610 6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080610 6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 7 septembre 1962

Numéro: 1962080610

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-06/

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