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1962080606 BE

1962080606 6 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1960 portant réglementation de certains cumuls des avantages prévus par les régimes de pensions des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs, des marins et des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1960 portant réglementation de certains cumuls des avantages prévus par les régimes de pensions des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs, des marins et des travailleurs indépendants

Publication: 13 septembre 1962

Numéro: 1962080606

page: 7892

Dossier numéro: 1962-08-06/

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