1962080605
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1962080605 6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962080605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080605 6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage
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6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage
Publication: 31 août 1962
Numéro: 1962080605
page: 7440
Dossier numéro: 1962-08-06/