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1962080307 BE

1962080307 3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs aux représentants de la Belgique auprès des gouvernements du Rwanda et du Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs aux représentants de la Belgique auprès des gouvernements du Rwanda et du Burundi

Publication: 17 octobre 1962

Numéro: 1962080307

page: 9179

Dossier numéro: 1962-08-03/

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