1962080306
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1962080306 3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080306 3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi
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3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi
Publication: 24 août 1962
Numéro: 1962080306
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-03/
Erratum : Publication du 25 septembre 1962