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1962080305 3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo

Publication: 24 août 1962

Numéro: 1962080305

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-03/

Erratum : Publication du 25 septembre 1962

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