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1962080301 BE

1962080301 3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080301 3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait

Publication: 16 août 1962

Numéro: 1962080301

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-03/

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