1962080205
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1962080205 2 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961, concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080205 2 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961, concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
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2 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961, concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
Publication: 26 septembre 1962
Numéro: 1962080205
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-02/