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1962080107 BE

1962080107 1 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie

Publication: 15 septembre 1962

Numéro: 1962080107

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-01/

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