1962080105
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1962080105 1 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962080105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080105 1 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux
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1 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux
Publication: 25 octobre 1962
Numéro: 1962080105
page: 9413
Dossier numéro: 1962-08-01/