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1962080104 BE

1962080104 1 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962080104 1 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 1 septembre 1962

Numéro: 1962080104

page: 7475

Dossier numéro: 1962-08-01/

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