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1962080103 BE

1962080103 1 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance à certains agents provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance à certains agents provinciaux et communaux

Publication: 18 août 1962

Numéro: 1962080103

page: 7023

Dossier numéro: 1962-08-01/

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