1962073105
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1962073105 31 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur ( universitaire et non-universitaire ) au Ministère des Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962073105 31 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur ( universitaire et non-universitaire ) au Ministère des Classes moyennes
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31 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur ( universitaire et non-universitaire ) au Ministère des Classes moyennes
Publication: 12 septembre 1962
Numéro: 1962073105
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-31/