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1962073003 BE

1962073003 30 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962073003 30 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire

Publication: 29 novembre 1962

Numéro: 1962073003

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-30/

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