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1962073002 BE

1962073002 30 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 7 novembre 1962

Numéro: 1962073002

page: 9830

Dossier numéro: 1962-07-30/

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