1962072715
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1962072715 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 novembre 1951 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des services du greffe et de l'économat du Conseil supérieur des Classes moyennes et des Conseils lui subordonnes et des Chambres provinciales des métiers et négoces, modifié par l'arrêté royal du 30 juin 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962072715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962072715 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 novembre 1951 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des services du greffe et de l'économat du Conseil supérieur des Classes moyennes et des Conseils lui subordonnes et des Chambres provinciales des métiers et négoces, modifié par l'arrêté royal du 30 juin 1959
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27 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 novembre 1951 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des services du greffe et de l'économat du Conseil supérieur des Classes moyennes et des Conseils lui subordonnes et des Chambres provinciales des métiers et négoces, modifié par l'arrêté royal du 30 juin 1959
Publication: 20 décembre 1962
Numéro: 1962072715
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-27/