1962072714
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1962072714 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962072714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962072714 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
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27 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
Publication: 26 septembre 1962
Numéro: 1962072714
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-27/