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1962072713 BE

1962072713 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962072713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 21 septembre 1962

Numéro: 1962072713

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-27/

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