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1962072704 BE

1962072704 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 qui est relatif à l'avancement à certains grades du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962072704 27 JUILLET 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 qui est relatif à l'avancement à certains grades du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 qui est relatif à l'avancement à certains grades du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 août 1962

Numéro: 1962072704

page: 6763

Dossier numéro: 1962-07-27/

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