1962072614
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1962072614 26 JUILLET 1962. - Arrêté royal instituant un régime d'assurance contre les risques de transport aérien et maritime en faveur des membres du personnel d'Afrique en service au Ruanda-Urundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962072614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962072614 26 JUILLET 1962. - Arrêté royal instituant un régime d'assurance contre les risques de transport aérien et maritime en faveur des membres du personnel d'Afrique en service au Ruanda-Urundi
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26 JUILLET 1962. - Arrêté royal instituant un régime d'assurance contre les risques de transport aérien et maritime en faveur des membres du personnel d'Afrique en service au Ruanda-Urundi
Publication: 8 septembre 1962
Numéro: 1962072614
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-26/