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1962072613 BE

1962072613 26 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962072613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat

Publication: 14 août 1962

Numéro: 1962072613

page: 6903

Dossier numéro: 1962-07-26/

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