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1962072601 BE

1962072601 26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné

Publication: 1 mai 1963

Numéro: 1962072601

page: 4646

Dossier numéro: 1962-07-26/

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