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1962072505 BE

1962072505 25 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962072505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire

Publication: 7 septembre 1962

Numéro: 1962072505

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-25/

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