1962072402
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1962072402 24 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962072402 24 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
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24 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
Publication: 4 août 1962
Numéro: 1962072402
page: 6633
Dossier numéro: 1962-07-24/