Legislator Jurisprudence & Législation
1962072002 BE

1962072002 20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1962-1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1962-1963

Publication: 27 juillet 1962

Numéro: 1962072002

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →