Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962071815 BE

1962071815 18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962071815 18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 2 août 1962

Numéro: 1962071815

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →