1962071810
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1962071810 18 JUILLET 1962. - Loi modifiant la loi du 10 juin 1937 relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables, ainsi que des écoles normales libres agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962071810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962071810 18 JUILLET 1962. - Loi modifiant la loi du 10 juin 1937 relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables, ainsi que des écoles normales libres agréées
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18 JUILLET 1962. - Loi modifiant la loi du 10 juin 1937 relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables, ainsi que des écoles normales libres agréées
Publication: 14 août 1962
Numéro: 1962071810
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-18/