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1962071809 BE

1962071809 18 JUILLET 1962. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens (abrogé par AR 16-05-1978, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1962. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens (abrogé par AR 16-05-1978, art. 5)

Publication: 1 août 1962

Numéro: 1962071809

page: 6473

Dossier numéro: 1962-07-18/

Erratum : Publication du 25 septembre 1962, ERRATUM

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