1962071304
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1962071304 13 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Langdorp. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons du Centre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962071304 13 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Langdorp. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons du Centre
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13 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Langdorp. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons du Centre
Publication: 26 septembre 1962
Numéro: 1962071304
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-13/