1962071303
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1962071303 13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale "Le Cheval de trait belge".
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962071303 13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale "Le Cheval de trait belge".
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13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale "Le Cheval de trait belge".
Publication: 28 juillet 1962
Numéro: 1962071303
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-13/