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1962071206 BE

1962071206 12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. Distances pour le transport des voyageurs abonnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. Distances pour le transport des voyageurs abonnes

Publication: 3 août 1962

Numéro: 1962071206

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-12/

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