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1962071205 BE

1962071205 12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Distances pour le transport des voyageurs ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962071205 12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Distances pour le transport des voyageurs ordinaires Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Distances pour le transport des voyageurs ordinaires

Publication: 27 juillet 1962

Numéro: 1962071205

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-12/

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