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1962071105 BE

1962071105 11 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962071105 11 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 24 août 1962

Numéro: 1962071105

page: 7182

Dossier numéro: 1962-07-11/

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