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1962071102 BE

1962071102 11 JUILLET 1962. - Arrêté royal accordant une allocation aux messageries-huissiers du Ministère des Travaux publics qui doivent également exercer la fonction de téléphoniste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1962. - Arrêté royal accordant une allocation aux messageries-huissiers du Ministère des Travaux publics qui doivent également exercer la fonction de téléphoniste

Publication: 21 août 1962

Numéro: 1962071102

page: 7060

Dossier numéro: 1962-07-11/

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